1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rgoods.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
RGOODS SAS
Numéro de SIRET : 893 293 969 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63893293969
Siège social : 197 avenue de la République, 33200 Bordeaux, France
Responsable de publication : Marc Pfohl
Contact : contact@rgoods.com
Webmaster : Contactez-nous à contact@rgoods.com
Hébergeur :
INFOMANIAK
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Telephone: +41 22 820 35 40
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.rgoods.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur le site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. RGOODS SAS s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures des interventions lorsqu’elles sont planifiées.
3. Description des services fournis
Le site www.rgoods.com a pour objectif de fournir des informations sur les services et solutions de RGOODS SAS, notamment des boutiques solidaires et formulaires de dons en ligne.
RGOODS SAS s’engage à fournir des informations précises mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’actualité de ces dernières. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
RGOODS SAS détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, et logiciels.
Toute reproduction, modification, ou publication des contenus du site est strictement interdite sans autorisation écrite de RGOODS SAS. Toute violation sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles collectées via le site (accès, rectification, suppression).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
- Adresse postale : RGOODS, 197 Avenue de la République, 33200 Bordeaux
- Email : contact@rgoods.com
Pour plus de détails, consultez notre CGU.
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8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rgoods.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Bordeaux sont seuls habilités à en connaître.
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